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Boîtiers de géolocalisation des véhicules : ORANGE HORS LA LOI !

Depuis le 8 février 2017, Orange est hors la loi : le tribunal de grande instance de Paris a annulé la mise en place du dispositif de boîtier électronique des véhicules « fleet performance » et ce, sous astreinte provisoire de 250 € par jour de retard et par infraction constatée une fois expiré le délai de trois mois à compter de la signification du jugement… c’est à dire le 8 février 2017.

Devant le refus d’ORANGE de respecter ce rendu de justice, la CGT a mandaté un huissier de justice pour sommer la Direction Générale de retirer les boîtiers de géolocalisation.

ORANGE est prompt à respecter la loi pour dénoncer le salarié conducteur d’un véhicule ayant fait l’objet d’une contravention avec retrait de points au permis de conduire… mais pas de retirer les boîtiers de géolocalisation.

C’est inadmissible !

Orange SA a reçu par huissier de justice, le 23 février 2017, une sommation de faire :

[…] au plus tard dans un délai de huit jours à compter de la date indiquée en tête des présentes.
À retirer les boîtiers électroniques « fleet performance » de l’ensemble des véhicules utilisés par les salariés Orange.

Les boîtiers doivent être retirés des véhicules ORANGE !

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